Date de mise en vigueur : 25/04/2024
Bienvenue sur mb-bio.fr (le « Site »). Le Site est exploité par Marrons Brugeaud, située à BOUSSIGNAC, 2312 ROUTE DU MONS, 19490 SAINTE-FORTUNADE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées à partir du Site mb-bio.fr et s'appliquent à tous les acheteurs (« Vous » ou « Votre ») souhaitant réaliser un achat auprès de Marrons Brugeaud via le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Site.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site mb-bio.fr suppose l’acceptation intégrale et sans réserve de ces CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
Article 3 : Produits
Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, une variation minime dans la couleur ou la forme ne peut engager la responsabilité de Marrons Brugeaud et n'affecte pas la validité de la vente.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Marrons Brugeaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, Vous devez sélectionner les produits de votre choix, les ajouter à votre panier et procéder au paiement de votre commande. Vous recevrez une confirmation récapitulative de votre commande par e-mail.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Marrons Brugeaud sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 9 : Garanties
Les produits fournis par mb-bio.fr bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 10 : Responsabilité
[Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 : Données personnelles
Marrons Brugeaud s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients au Site et à les traiter dans le respect de la loi en vigueur.
Article 12 : Modification des CGV
Marrons Brugeaud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGV, Vous pouvez joindre le service client via notre formulaire de contact.
En acceptant ces CGV, Vous confirmez avoir pris connaissance des droits et obligations y afférents et les accepter sans réserve.